Sect. Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs.
Art. 13
En vigueur depuis le 16 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions suivantes doivent apparaître sur les indicateurs répétiteurs : 1° Numéro de la décision ministérielle d'approbation ; 2° Classe de précision ; 3° Echelon de l'indicateur ; 4° Identité du réservoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006069360#art-13