Sect. Section III : Désignation des représentants du personnel
Art. 15
En vigueur depuis le 11 août 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de recensement des votes détermine : Le nombre de voix obtenu par chaque candidat ; Le nombre total de voix obtenu par chaque liste ; Le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste. Le nombre total de voix obtenu par chaque liste s'obtient en additionnant les suffrages acquis à chaque candidat ayant fait acte de candidature au titre de cette liste. Le nombre moyen de voix obtenu par chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de suffrages acquis par chaque liste par le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour la représentation du corps considéré. Le bureau de recensement des votes détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006072982#art-15