ARRETE·9 août 1960
Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 9 août 1960 33 articles 33 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section II : Désignation des représentants de l'administrationSection II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 6sezione Section III : Désignation des représentants du personnelSection III : Désignation des représentants du personnel
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section IV : Attributions des commissions paritaires nationalesSection IV : Attributions des commissions paritaires nationales
Art. 20sezione Section V : Fonctionnement des commissions paritaires nationalesSection V : Fonctionnement des commissions paritaires nationales
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33