Titre TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS›Chapitre Chapitre III : Nombre d'inscriptions.
Art. 16
En vigueur depuis le 15 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du conseil des études et de la vie universitaire, fixe un régime spécial d'études au bénéfice notamment des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements d'emplois du temps, choix du mode de contrôle, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000005623249#art-16