Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.
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Prolegi/LEGITEXT000029896439#art-1