ARRETE·9 décembre 2014

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

En vigueur depuis le 9 décembre 2014 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenneChapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Echanges commerciaux au sein de l'Union européenneChapitre II : Echanges commerciaux au sein de l'Union européenne

Art. 7

sezione Dérogation à la vaccination antirabiqueDérogation à la vaccination antirabique

Art. 8

sezione Les échanges de visons et renardsLes échanges de visons et renards

Art. 9

capo Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire françaisChapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Importations en provenance de pays tiersChapitre IV : Importations en provenance de pays tiers

Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions d'applicationChapitre V : Dispositions d'application

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Voir le sommaire complet