ARRETE·9 décembre 2014

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

En vigueur depuis le 9 décembre 2014 19 articles 19 versions historisées
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