Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

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Chapitre Chapitre V : Dispositions d'application

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mai 2005 , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000029896439#art-16

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