Titre TITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La voie de formation professionnelle est accessible à tous les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-2