Titre TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Art. 6
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La voie de formation à la recherche est accessible aux conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé, qui remplissent les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, et qui ont été autorisés à s'inscrire à l'un des diplômes d'études approfondies délivrés par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans les conditions prévues à l'article 19 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-6