Titre TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Art. 9
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de contrôle du diplôme d'études approfondies sont fixées conformément à l'article 16 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé. La somme des notes sur 20, affectées des coefficients qui s'y appliquent, obtenues à ces épreuves est divisée par la somme de ces coefficients afin d'obtenir une note globale sur 20. Cette note globale de D.E.A. est affectée du coefficient 8.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-9