Titre TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Art. 11
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation et de notation des épreuves mentionnées à l'article 10 ci-dessus sont fixées dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-11