Titre TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Art. 8
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de contrôle des connaissances et des aptitudes de la voie de formation à la recherche comprennent les épreuves de contrôle du diplôme d'études approfondies et les autres épreuves de contrôle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-8