Titre TITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Art. 5
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de scolarité de l'école fixe les conditions d'organisation de l'ensemble des épreuves. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Aucune note n'est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-5