Titre TITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Art. 3
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation professionnelle sont fixés par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-3