Titre TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Art. 6-2
En vigueur depuis le 19 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, sur la proposition du directeur des études et de la recherche et après consultation du conseil scientifique, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques peut autoriser l'inscription dans la voie de formation à la recherche de conservateurs stagiaires inscrits dans un établissement public d'enseignement supérieur en vue de la préparation d'un doctorat.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-6-2