Art. 5
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000022417642#art-5