ARRETE·9 janvier 2009
Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 9 janvier 2009 11 articles 11 versions historisées
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