Sect. II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Art. ANNEXE, 33
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement mensuel du directeur couvre la rémunération de ses activités de directeur et celle de metteur en scène au centre. La société cosignataire s'engage à verser au directeur une rémunération globale fixée selon les règles des sociétés commerciales pour ces fonctions. Des feux peuvent être accordés au directeur pour ses activités de comédien. Hors droits d'auteur, lorsque le total des rémunérations tirées d'activités extérieures représentera plus de 50 % de sa rémunération annuelle au centre, le directeur en informera la direction du théâtre et des spectacles.
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Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe-33