Art. 4

En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration : - le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ; - le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ; - le directeur général de la création artistique, ou son représentant ; - le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ; - le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ou son représentant ; - le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ; - le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ; - le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

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legi/LEGITEXT000048286920#art-4