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Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture
ARRETE
·
9 octobre 2023
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Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture
En vigueur depuis le 9 octobre 2023
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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