Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission propres à chaque école sont l'objet d'arrêtés spécifiques à chacune des écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000019677865#art-2