Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION
Art. 6
En vigueur depuis le 9 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000019677865#art-6