Titre TITRE III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 9
En vigueur depuis le 9 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission aux concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019677865#art-9