Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION
Art. 4
En vigueur depuis le 9 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'information des candidats relative aux modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de chaque école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019677865#art-4