Titre Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Art. 6-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions propres à l'adoption simple. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-6-2