Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre II : Énergies›Sect. Section 3 : Production›§ Paragraphe 1 : Eléments taxables et territoires
Art. L322-42
En vigueur depuis le 1 mars 2026
Les réacteurs nucléaires sont distingués selon les catégories suivantes :
1° Réacteurs nucléaires de production d'énergie, autres que ceux mentionnés au 2° ;
2° Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ;
3° Réacteurs nucléaires ne relevant pas des 1° ou 2°.
Lorsqu'une installation comprend plusieurs réacteurs nucléaires, la taxe est déterminée séparément pour chacun d'entre eux.
Ne sont pas soumis à la taxe les réacteurs nucléaires transformés mentionnés au 1° de l'article L. 433-10.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l322-42