Art. 6
En vigueur depuis le 5 juin 2008
Article 6
1. Pour les enfants réfugiés et les enfants qui, par suite de troubles prévalant dans leur pays, sont internationalement déplacés, les autorités de l’État contractant sur le territoire duquel ces enfants sont présents du fait de leur déplacement exercent la compétence prévue au paragraphe premier de l’article 5.
2. La disposition du paragraphe précédent s’applique également aux enfants dont la résidence habituelle ne peut être établie.
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