Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article premier
Pendant la période précédant la huitième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que durant cette conférence, l'Union veille, en particulier, à ce que les États parties se penchent sur les priorités suivantes:
a)
développer et maintenir la confiance dans le respect de la convention par une série de mesures spécifiques décrites dans la présente décision;
b)
appuyer la mise en œuvre de la convention au niveau national, notamment en dialoguant davantage avec des acteurs non gouvernementaux;
c)
soutenir le mécanisme du secrétaire général des Nations unies pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes et d'agents biologiques en continuant à développer ses capacités opérationnelles, de façon à renforcer les articles VI et VIII de la BTWC; et
d)
promouvoir l'universalité de la BTWC.
Les objectifs de l'Union sont d'examiner le fonctionnement de la BTWC et du processus intersessions 2012-2015, de promouvoir des actions concrètes et d'étudier les possibilités d'améliorer encore la BTWC. À cet égard, l'Union présente des propositions concrètes à la huitième conférence d'examen, qui aura lieu en 2016, en vue de leur adoption par les États parties à cette conférence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2096:oj#art-1