Art. 4
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article 4
Outre les objectifs énoncés à l'article 1er, l'Union soutient le renforcement du rôle de l'ISU. Elle soutient notamment:
a)
la prorogation du mandat de l'ISU pour une nouvelle période de cinq ans;
b)
l'inclusion d'autres activités dans le mandat de l'ISU pour appuyer la mise en œuvre d'un programme de travail intersessions révisé et renforcé, comme proposé à l'article 5 ci-dessous;
c)
la mise au point d'un système plus efficace pour examiner les progrès scientifiques et technologiques ainsi que leurs incidences sur la BTWC, en établissant notamment une fonction permanente de conseil scientifique et technologique et de liaison au sein de l'ISU;
d)
l'adoption d'un plan d'action en faveur de l'universalisation, qui serait coordonné par l'ISU;
e)
un rôle pour l'ISU pour ce qui est de soutenir les points de contact nationaux des États parties dans la compilation et la communication des formulaires de mesures de confiance conformément à l'article 3;
f)
une augmentation suffisante des effectifs actuels de l'ISU pour qu'elle puisse remplir les nouveaux objectifs et mener à bien les activités visées au présent article.
Historique des versions
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