Art. 7

En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article 7 L'Union soutient les efforts déployés aux fins de renforcer le mécanisme du secrétaire général des Nations unies pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ou biologiques, en particulier, de garantir l'efficacité des dispositions du mécanisme et de prendre des mesures concrètes à cet effet, comme le soutien à des programmes de formation, y compris l'accueil d'exercices et la mise en place d'un système de laboratoires d'analyse.
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