DECISIONE·n° 2096·16 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2096
DÉCISION (PESC) 2015/2096 DU CONSEIL - du 16 novembre 2015 - concernant la position de l'Union européenne relative à la huitième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 10 articles 1 version historisée
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