Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article 3
Afin de renforcer le respect de la convention, l'Union encourage l'établissement de formulaires de mesures de confiance plus pertinents et plus complets:
a)
en examinant les formulaires annuels de mesures de confiance, qui constituent au niveau national l'outil de déclaration concernant la mise en œuvre et le respect de la convention, et en développant ces mesures compte tenu de cet objectif;
b)
en réduisant, autant que possible, les complexités qui subsistent dans les formulaires de mesures de confiance et en éliminant les risques d'ambiguïtés;
c)
en aidant l'ISU à jouer un rôle plus important aux fins de soutenir les points de contact nationaux dans la compilation de leurs mesures de confiance grâce à des séminaires régionaux et à une formation à la communication électronique des formulaires de mesures de confiance;
d)
en s'employant à augmenter la participation aux mesures de confiance, ainsi que la qualité et l'exhaustivité de ces mesures, en étoffant la fonctionnalité du mécanisme électronique pour la soumission et la transmission des mesures de confiance et en le rendant, ainsi que le guide sur les mesures de confiance, accessible dans toutes les langues officielles des Nations unies sur le site internet de la BTWC.
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