Art. 5
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article 5
Aux fins de contribuer à l'examen et au renforcement du programme intersessions, l'Union soutient notamment:
a)
les thèmes ci-après pour un nouveau programme intersessions, soit comme sujets intersessions, soit dans le cadre de groupes de travail spéciaux, ou les deux à la fois:
i)
mise en œuvre et conformité au niveau national;
ii)
nouveaux travaux sur les mesures de confiance après la huitième conférence d'examen;
iii)
assistance et coopération au titre de l'article VII de la BTWC;
iv)
progrès scientifiques et technologiques;
v)
examen des modalités de fonctionnement du comité consultatif;
vi)
universalisation comme le propose l'article 6;
b)
l'élaboration de cadres réglementaires nationaux dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté; bien que les normes appropriées pour la biosécurité et biosûreté dans les laboratoires ne puissent, en aucune manière, tenir lieu de régime de conformité, l'adoption et la promotion de ces normes sont susceptibles à long terme d'aider les différents États parties à remplir leurs obligations en vertu de la BTWC; ces normes pourraient aussi, avec d'autres mesures, constituer un outil utile pour contribuer à démontrer la conformité; ce sujet pourrait faire l'objet d'un débat, entre autres avec les laboratoires, les associations dans le domaine de la biosécurité et les entreprises concernés, dans le cadre d'un nouveau programme de travail intersessions;
c)
des exercices volontaires d'examen par les pairs associant des États parties dans le cadre de la BTWC; l'objectif d'un exercice d'examen par les pairs est d'améliorer la mise en œuvre au niveau national et de fournir des assurances quant au respect des obligations par un échange d'informations et une plus grande transparence concernant, par exemple, les capacités, ainsi que les activités et l'action menées aux fins de la mise en œuvre et les intentions quant au respect des obligations;
d)
le renforcement du pouvoir décisionnel du processus intersessions en examinant une série de possibilités, telles que des pouvoirs de décision clairement définis pour des domaines d'activité spécifiques.
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