Art. 6
En vigueur depuis le 16 nov. 2015
Article 6
Aux fins de soutenir l'universalité de la BTWC, l'Union:
a)
encourage l'adoption d'un plan d'action en faveur de l'universalisation, comprenant des mesures et des activités concrètes, et dont la coordination est assurée par l'ISU; ce plan d'action pourrait prévoir des activités telles que des actions d'information, des démarches communes, la traduction de documents pertinents et des mesures incitatives telles que des échanges d'informations concernant les offres d'assistance; ce plan d'action ferait l'objet d'une évaluation et pourrait, si nécessaire, être modifié à l'occasion de chaque réunion des États parties;
b)
appuie l'organisation, dans le cadre du processus intersessions, de sessions ou de réunions de groupes de travail spécialement consacrées à l'universalisation afin de coordonner les actions d'information des différents acteurs et de planifier des initiatives au niveau régional.
Historique des versions
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