Art. 143
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 143
1. Un conseil de discipline est mis en place dans l'Agence. Un membre du conseil de discipline au moins, qui peut être le président, est choisi parmi le personnel du Conseil de l'Union européenne.
2. Le conseil de discipline est composé d'un président et de quatre membres titulaires, qui peuvent être remplacés par des suppléants, dont un membre au moins appartenant au même groupe de fonctions que l'agent faisant l'objet de la procédure disciplinaire.
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