Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article premier
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique est approuvé au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Les références faites à l’Union dans la présente décision s’entendent comme incluant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:135:oj#art-1