Art. 2

En vigueur depuis le 15 juil. 2024

Article 2 Dans la décision du Bureau du Parlement européen du 23 mars 2011 sur la réglementation concernant l’interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen, le premier visa est remplacé par le texte suivant: «vu l’article 25, paragraphe 2, du règlement intérieur du Parlement,».

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