Art. 6
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article 6
La décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes est modifiée comme suit:
1)
le sixième visa est remplacé par le texte suivant:
«vu le règlement intérieur du Parlement européen (ci-après dénommé “règlement intérieur”), et notamment son article 25, paragraphe 11, et son article 241,»;
2)
à l’article 8, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9. Les décisions adoptées en vertu du présent article sont notifiées au bénéficiaire sous la forme d’une décision uniforme, conformément à l’article 241, paragraphe 1, du règlement intérieur.»
;
3)
à l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’article 241, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement intérieur s’applique aux décisions adoptées par le Bureau au titre du présent article.»
;
4)
à l’article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’article 241, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement intérieur s’applique aux décisions adoptées par le Bureau au titre du présent article.»
;
5)
à l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’article 241, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement intérieur s’applique aux décisions adoptées par le Bureau au titre du présent article.»
.
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