Art. 2
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 2
1. Le groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés» comprend des produits de revêtement monocomposant et multicomposants à fonction spéciale dont la principale finalité est de conférer certaines propriétés particulières aux bâtiments, à leurs finitions et parements et aux structures connexes et qui relèvent des sous-catégories définies aux points 1.1, i), et 1.1, j), de l’annexe I de la directive 2004/42/CE.
Ce groupe de produits comprend les revêtements de sol, les revêtements antirouille, les revêtements d’étanchéité, les peintures pour radiateurs ainsi que, le cas échéant, les impressions associées à ces produits, destinés à une utilisation par des consommateurs et des utilisateurs professionnels dans les bâtiments, leurs finitions et parements ou les structures connexes.
2. Le groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés» ne comprend pas les produits suivants:
a)
les revêtements antisalissure;
b)
les produits de protection du bois;
c)
tout autre système de revêtement commercialisé comme ayant des propriétés antimicrobiennes, antibactériennes, antivirales, désinfectantes ou d’autres propriétés principalement biocides, favorables à la santé humaine ou liées aux normes d’hygiène dans les secteurs agroalimentaire, sanitaire ou autres, et allant au-delà de la conservation pour le stockage en pot et de la conservation du feuil sec [c’est-à-dire au-delà des produits biocides des types 6 et 7 définis à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012];
d)
les revêtements et les systèmes de revêtement destinés à être utilisés dans des procédés industriels, tels que les revêtements en poudre appliqués tels quels sur des supports et les systèmes de revêtement durcis au moyen d’un rayonnement UV;
e)
les revêtements principalement destinés aux véhicules;
f)
les huiles et les cires pour bois;
g)
les charges, les plâtres, les coulis, les mastics et les adhésifs;
h)
les peintures à base de ciment;
i)
les revêtements ayant une fonction de retardateur de flamme;
j)
les revêtements ayant des propriétés antigraffiti;
k)
les peintures pour marquages routiers.
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