Art. 6

En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 6 Les critères du label écologique de l’UE définis pour les groupes de produits «peintures et vernis décoratifs et produits apparentés», «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés» et «peintures en aérosol à base d’eau» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2032.
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