Art. 7
En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Article 7
1. À des fins administratives, le numéro de code «044» est attribué au groupe de produits «peintures et vernis décoratifs et produits apparentés».
2. À des fins administratives, le numéro de code «056» est attribué au groupe de produits «revêtements à fonction spéciale et produits apparentés».
3. À des fins administratives, le numéro de code «057» est attribué au groupe de produits «peintures en aérosol à base d’eau».
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