DECISIONE·n° 2607·17 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2607
DÉCISION (UE) 2025/2607 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2025 - établissant les critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau et abrogeant la décision 2014/312/UE - [notifiée sous le numéro C(2025) 8879] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2025 10 articles 1 version historisée
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