Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 9 sept. 1989 jusqu'au 23 août 2026
L’installation Cascad sera constituée par :
- une halle de réception, de contrôle et d ’expédition des emballages de transport de combustibles irradiés ;
- deux cellules de déchargement et de manutention des combustibles irradiés ;
- deux cellules d ’entreposage comprenant au maximum 319 puits chacune ; chacun des puits est conçu pour rece voir des combustibles irradiés d ’une puissance thermique résiduelle totale de 600 W au maximum ;
- des locaux techniques, annexes et des bureaux.
L’installation sera réalisée en deux tranches successives.
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Prolegi/JORFTEXT000000882934#art-2