Art. 5
AbrogéEn vigueur depuis le 9 sept. 1989 jusqu'au 23 août 2026
L’installation Cascad sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l’installation et à sa bonne insertion dans le paysage.
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Prolegi/JORFTEXT000000882934#art-5