Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 9 sept. 1989 jusqu'au 23 août 2026
Le Commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant de l’installation, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.
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Prolegi/JORFTEXT000000882934#art-3