Titre TITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
Art. 3
En vigueur depuis le 8 juin 1806 jusqu'au 1 janv. 2999
Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.
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Prolegi/LEGITEXT000051804161#art-3