DECRET·8 juin 1806
Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
En vigueur depuis le 8 juin 1806 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.TITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : Des Théâtres des Départemens.TITRE II : Des Théâtres des Départemens.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : Des Auteurs.TITRE III : Des Auteurs.
sezione DISPOSITIONS GÉNÉRALES.DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16