Titre TITRE II : Des Théâtres des Départemens.
Art. 9
En vigueur depuis le 8 juin 1806 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.
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Prolegi/LEGITEXT000051804161#art-9