Titre TITRE II : Des Théâtres des Départemens.
Art. 7
En vigueur depuis le 8 juin 1806 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de l'intérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051804161#art-7