Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières›Sect. Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.
Art. 24
En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes visées à l'article 23 ne sont pas soumises à la réglementation du parc en matière : 1° D'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations ; 2° D'activités agricoles pour la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis traditionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006055560#art-24